Le présent accord s'applique à l'ensemble des structures relevant du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective des organismes de formation.

Il entre en vigueur à compter du jour suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension à l'exception du titre Ier et de l'article 6.1 qui entrent en vigueur à la date de signature du présent accord. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.