Le présent accord se substitue à l'ensemble des dispositions conventionnelles ayant le même objet.

L'article 11 de la convention collective nationale des organismes de formation est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 11
Formation professionnelle

Les dispositions conventionnelles de branche en matière de formation professionnelle (instances de branche, contribution conventionnelle, politique de branche) sont détaillées au sein du ou des accords de branche relatif à la formation professionnelle. Ces dispositions apparaissent en annexe de la convention collective. »