Avenant n° 30 du 1er octobre 2020 relatif à l'intégration au sein du préambule de la convention collective du paragraphe C « Secteur du thermalisme »

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Article 3

En vigueur

Dispositions concernant les entreprises de moins de 50 salariés

Les dispositions contenues dans le présent avenant s'appliquent sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.