10.1. Organisme(s) assureur(s) recommandé(s)

Pour permettre la couverture des garanties prévues dans le présent accord ainsi que pour la gestion de l'ensemble des garanties, les partenaires sociaux ont décidé à l'issue de la procédure de mise en concurrence prévue à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale de recommander ou de corecommander (les) l'organisme(s) assureur(s) suivant(s) :
KLESIA Prévoyance, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, située 4, rue Georges-Picquart, 75017 Paris.

Ce (ou ces) organisme(s) propose(nt) aux employeurs la souscription de contrats d'assurance conformes aux obligations déterminées dans le présent accord.

Conformément aux dispositions légales, l'employeur remettra contre décharge à chaque salarié bénéficiaire une notice d'information détaillée, rédigée par l'organisme assureur qu'il aura choisi, décrivant notamment les garanties du régime et leurs modalités d'application.

Les salariés seront informés préalablement et individuellement, selon la même méthode, de toute modification de leurs droits et obligations.

10.2. Réexamen de la recommandation

Le principe et les modalités d'organisation de la recommandation seront réexaminés par les partenaires sociaux conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale dans un délai maximum de 5 ans à compter de la date de publication de l'avis d'appel à la concurrence, soit le 20 novembre 2024 au plus tard. À cette fin, la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) se réunira spécialement à cet effet au plus tard 6 mois avant cette échéance.