Accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le présent accord annule et remplace l'accord collectif du 2 avril 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale de fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. Des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés sont détaillées à l'article 12 du présent accord.