Avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

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Article 4

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.