Article 4
Chaque salarié absent pendant une longue durée de son poste de travail, notamment pour des motifs liés à sa santé, peut être confronté à une désinsertion professionnelle. De même, les salariés revenant d'un congé maternité ou encore d'un congé parental d'éducation peuvent connaître une inquiétude quant à leur reprise du travail. Les entreprises devront donc veiller à ce que chaque salarié concerné puisse bénéficier d'un accompagnement lui permettant de reprendre son poste de travail dans les meilleures conditions permettant d'assurer son bien-être et son efficacité opérationnelle.
Il est en effet primordial pour le salarié de :
– reprendre sereinement son poste de travail grâce à la meilleure réintégration possible au sein de son service ;
– appréhender les éventuelles modifications d'organisations ou de procédures ayant été mises en place au sein de son service ou au sein de la société.
1. Salariés concernés
Une attention particulière devra notamment être portée aux salariés :
– après un arrêt de travail supérieur à 3 mois ;
– dont la reprise est soumise à une adaptation du poste prescrite par le médecin travail ;
– de retour d'un congé maternité, d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;
– de retour d'un congé sabbatique.
2. Mesures accompagnant le retour en entreprise
a) Visite de reprise
Tout salarié absent pour maladie d'une durée de plus de 30 jours, à la suite d'une maladie professionnelle ou en raison d'un congé maternité devra, conformément aux dispositions de l'article R. 4624-31 du code du travail, bénéficier d'une visite de reprise auprès du médecin du travail. Cette visite permettra au médecin du travail d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre l'emploi qu'il occupait avant son absence et d'accompagner son retour par le biais d'éventuelles mesures d'adaptation du poste.
Cette visite sera organisée par l'employeur au plus tard dans les 8 jours suivant la fin de l'arrêt de travail ou le retour de congé maternité.
b) Entretien professionnel
L'entretien professionnel doit être systématiquement proposé à tout salarié qui reprend son activité après une période d'interruption due, notamment, à :
– un congé de maternité ;
– un congé parental à temps plein ou partiel ;
– un congé d'adoption ;
– un arrêt maladie de plus de 6 mois.
Cet entretien professionnel vise à :
– accompagner le salarié dans ses perspectives d'évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion…) ; et
– identifier ses besoins de formation.
L'entretien professionnel permettra notamment au salarié de faire part à son employeur de l'ensemble de ses souhaits professionnels et lui donnera l'occasion de se projeter dans ses missions au sein de son organisation.
c) Maintien du lien professionnel durant les congés ou arrêts de longue durée
Les partenaires sociaux reconnaissent la volonté de certains salariés d'être informés des événements importants relatifs à l'activité de leur entreprise lors de congés ou arrêts longue durée.
Afin de maintenir le lien professionnel entre les entreprises et les salariés ayant un congé de plus de 3 mois liés à la vie familiale, aux projets personnels, ou absents pour maladie, les entreprises du médicament peuvent mettre en place un dispositif de maintien du lien professionnel lorsque le salarié en fait la demande.
Ce dispositif pourra par exemple permettre l'envoi des informations générales communiquées à l'ensemble des salariés, la transmission des procès-verbaux et des communications faites par le CSE, ainsi que les notes de service relatives au fonctionnement de l'entreprise.
d) Mesures d'accompagnement du salarié revenant d'une longue absence
L'ensemble des salariés visés au 1 du présent article devront bénéficier de mesures d'accompagnement permettant de faciliter leur réintégration afin que tout soit mis en œuvre pour que leur retour en entreprise se fasse dans les meilleures conditions.
Ainsi, dès que l'employeur aura eu connaissance de la date certaine de retour du salarié concerné, il lui appartiendra, tout en garantissant la confidentialité relative à l'état de santé du salarié, de :
– organiser le retour du salarié concerné en informant et en sensibilisant à la reprise du travail, l'ensemble des interlocuteurs réguliers et essentiels à la bonne réalisation de ses missions ;
– prévoir un moment d'échange dédié avec le salarié pour partager sur l'actualité de l'entreprise, du service et ses fonctions.