Accord du 5 novembre 2020 relatif à la santé, à la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Article

En vigueur

La diversité des activités et des situations de travail dans les entreprises du médicament peut générer, pour certains salariés, une exposition à des facteurs de risques professionnels. L'existence de ces risques nécessite une prise en compte par l'entreprise et la mise en place d'actions de prévention et/ou de réduction des risques.

Sans préjudice des dispositions légales en vigueur, dont celles concernant le compte professionnel de prévention, et sans impact sur les éventuels accords d'entreprise déjà existants, les partenaires sociaux souhaitent proposer aux entreprises des exemples de mesures pouvant prévenir certains des facteurs de risques professionnels :

– les températures extrêmes :
–– adapter la durée des temps de pause dans des locaux tempérés ;
–– éviter l'isolement d'un salarié dans une zone à températures extrêmes ou mettre en place une surveillance technologique ;
–– mettre à disposition des équipements de protection isolants ;
–– mettre en place des formations spécifiques au travail en températures extrêmes et aux signaux d'alarme ;
–– mettre à disposition de l'eau fraîche en quantité suffisante en cas de forte chaleur ;

– le bruit :
–– prendre en compte l'isolation phonique des locaux ;
–– fournir des équipements de protection individuels (EPI) ;
–– sensibiliser les salariés exposés aux risques et à l'importance de la bonne utilisation des EPI ;

– le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes :
–– mettre en place un suivi particulier des travailleurs de nuits ;
–– aménager des locaux de pause adaptés aux travailleurs de nuit ;
–– prendre en compte les spécificités de ces rythmes de travail dans la détermination des temps de pause et de rotation des équipes ;
–– sensibiliser les salariés concernés aux bonnes pratiques d'hygiène de vie (alimentation et gestion du sommeil en relation avec le travail de nuit) ;

– les manutentions manuelles de charges :
–– mettre à disposition lorsque cela est possible des outils permettant d'assister la manutention (chariot électrique, monte-palette à semi-traction, palan mobile…) ;
–– sensibiliser les salariés aux principes de sécurité et de l'économie de l'effort ;

– les risques routiers :
–– sensibiliser les salariés à l'existence et aux spécificités des risques routiers ;
–– organiser un suivi technique et un entretien régulier des véhicules de service ou de fonction ;
–– encadrer l'utilisation des communications mobiles en véhicule ;
–– vérifier régulièrement la validité du permis de conduire des salariés ;

– le travail prolongé devant un écran :
–– vérifier l'adéquation des postes de travail avec les recommandations relatives au travail sur écran (affichage, luminosité, posture sur siège…) ;
–– suivre l'apparition de troubles musculosquelettiques et mettre en place des actions de sensibilisation en conséquence.

Par ailleurs, les entreprises accorderont également une vigilance particulière à l'existence et à la survenance des risques liés aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, à l'exposition aux agents chimiques dangereux ainsi qu'à l'exposition aux champs électromagnétiques. Le cas échéant, les entreprises détermineront en leur sein les mesures permettant de prévenir la survenance de ces risques et d'en diminuer les effets.

Cette liste de risques professionnels n'est pas exhaustive et doit être adaptée en fonction de la situation et des activités professionnelles des entreprises. Les mesures de protection des salariés et de réduction des risques doivent également faire l'objet d'une adaptation aux spécificités des entreprises.

D'une manière générale, les entreprises s'assureront que les salariés bénéficient effectivement des formations à la sécurité spécifique rendues nécessaires par l'exercice de leurs fonctions. Il peut notamment s'agir de formations relatives aux risques liés :
– aux agents biologiques ;
– aux agents chimiques dangereux ;
– aux agents chimiques dangereux CMR ;
– aux agents chimiques dangereux autorisés à des fins spécifiques ;
– aux appareils de levage ou équipements de travail mobiles automoteurs.