L'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance de branche prévoit en son article 13 la constitution d'une commission paritaire de suivi de ce régime, « pour analyser la sinistralité du régime couvert par l'assureur recommandé et assurer le suivi et l'ajustement éventuel des actions définies au titre du haut degré de solidarité ».

Le présent avenant a pour objet de définir la composition de cette commission.

Il complète en conséquence l'accord de branche du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires.