Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel

Article 2.3.1

En vigueur

Exception relative au personnel d'entretien et de gardiennage des locaux

Outre les dérogations légales et par exception à l'article 2.2 du présent accord, la durée minimale de travail des salarié(e)s à temps partiel en charge de l'entretien ou du gardiennage des locaux est fixée à 3 heures hebdomadaires (ou son équivalent mensuel : 13 heures, ou annuel : 156 heures).

La dérogation à la durée minimale légale et conventionnelle pour ces salarié(e)s tient compte de la particularité du secteur d'activité et vise à conserver l'emploi au sein de la branche professionnelle.

Conditions d'entrée en vigueur

Accord conclu pour une durée de 5 ans.