Le maintien des garanties de prévoyance bénéficie aux anciens salariés qui justifient des conditions cumulatives suivantes :
– la rupture (hors licenciement pour faute lourde) ou la fin de leur contrat de travail ;
– l'ouverture de leurs droits à couverture lorsqu'ils étaient présents dans l'entreprise avant la rupture ou la fin de leur contrat de travail ;
– l'ouverture de leurs droits à une indemnisation par l'assurance chômage.

L'entreprise signale le maintien des garanties dans le certificat de travail et informe l'organisme assureur de la cessation du contrat de travail.