Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Article 12

En vigueur

Durée. Révision de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L2261-7
Code du travail - art. L2261-8

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