Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

En vigueur depuis le 01/11/2020En vigueur depuis le 01 novembre 2020

Article

En vigueur

Le présent avenant a pour objet de tirer les conséquences des nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues (loi « travail » d'août 2016 et ordonnances « Macron » de septembre 2017) et d'adapter en conséquence les dispositions conventionnelles à ces évolutions législatives et réglementaires.

À cette occasion il a également été procédé à des aménagements rédactionnels donnant plus de lisibilité au texte. En outre, à la marge, certains articles ont été amendés allant au-delà d'un simple toilettage.