À l'article A2.1 « Cadres et cadres assimilés », au 1er tiret les termes « des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise, » sont supprimés et remplacés par les termes « des membres du comité social et économique.

À l'article A2.1.3 « Cadres médicaux », le terme « généraliste » est supprimé.