Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

Article 12

En vigueur

Titre XIV « Accident du travail. Maladies professionnelles. Rente incapacité et capital décès »

L'article 14.02 « Extension » est supprimé.

Les articles suivants sont renumérotés en conséquence.

À l'article 14.06 « Financement », devenu l'article 14.05, les termes « ou à l'annexe IV à cette convention, » sont supprimés.