Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la négociation relative à la GPEC, ainsi que dans le cadre de celle relative aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle.

Il prend en compte les évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles récentes, issues notamment de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et de la création de l'opérateur de compétences (OPCO) Atlas, lequel a été agréé par arrêté ministériel à compter du 1er avril 2019.

Cette négociation se fonde sur les résultats des travaux menés par les partenaires sociaux dans le domaine de l'emploi et de la formation, dans le cadre de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE), ainsi que sur les travaux de l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA) et de l'OPCO dont relève la branche. Elle se fonde également sur le bilan de l'accord de branche relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les sociétés d'assurances en date du 24 novembre 2014, réalisé préalablement à la négociation du présent accord.