Le présent accord vise les sociétés et organismes, ainsi que leurs salariés, entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992, de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992, de la convention collective nationale du 27 mars 1972 des salariés commerciaux des sociétés d'assurance (convention collective nationale des producteurs salariés de base élargie aux échelons intermédiaires au 1er janvier 2021), et de l'accord des cadres de direction des sociétés d'assurances du 3 mars 1993.