En protégeant les personnes, les biens, les activités, l'environnement, les sociétés d'assurances sont en prise directe avec les évolutions de la société. En corollaire, les produits et services d'assurances, les organisations et les modes de distribution se transforment rapidement. Par ailleurs, les sociétés d'assurances sont particulièrement concernées par l'évolution des normes de régulation du marché, par l'innovation, par les mutations technologiques et en particulier par les enjeux sociétaux et culturels liés à la digitalisation des activités et des métiers.

Ces évolutions nécessitent une adaptation rapide de toutes les générations de salariés. À la spécialisation métier s'ajoute le besoin en compétences transversales, en capacité d'innovation et en créativité, face à des changements rapides et multiples. Dans un marché du travail lui-même en forte évolution, l'adaptation en continu des compétences des salariés en place et l'attractivité des métiers de l'assurance constituent des défis majeurs pour l'avenir du secteur.

Dans ce contexte, les entreprises continuent de se mobiliser pour anticiper les conséquences des évolutions de métiers. Elles mènent une politique volontariste de développement de compétences grâce à des actions de formation adaptées à tous les salariés.

Les réformes engagées au niveau national ont pour objet d'accompagner ces évolutions et de dynamiser le marché du travail. Les parties signataires entendent participer activement aux objectifs d'insertion dans l'emploi et de sécurisation des parcours professionnels, en prenant en compte les dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Conscients de la responsabilité qui leur incombe, les signataires soulignent le rôle des partenaires sociaux en matière de diagnostic d'évolution des métiers, d'information, d'orientation professionnelle et de définition des politiques d'insertion et de développement des compétences. Ils entendent, par le présent accord, définir les orientations et moyens de la politique de branche en matière d'emploi et de formation, ainsi que les conditions de sa mise en œuvre par les différents outils et mesures mis à leur disposition, qu'ils ont contribué à créer ou à faire évoluer. Ils soulignent le rôle fondamental joué par la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE) des sociétés d'assurances dans la mise en œuvre des dispositions du présent accord, en lien étroit avec les organismes paritaires concernés, dans le respect des rôles et missions de chacun.

D'ores et déjà, les partenaires sociaux de la branche ont impulsé et participé activement à créer l'opérateur de compétences (OPCO) Atlas, en veillant à ce que la continuité de service au bénéfice des entreprises et des salariés soit assurée.

Ils se sont également saisis, dans le cadre de la CPNFPE des sociétés d'assurances, de leur nouvelle mission en matière d'apprentissage, en lien avec France compétences.

Enfin, s'inscrivant dans la dynamique du dialogue social mené depuis plus de 20 ans en matière d'anticipation d'évolution des métiers, les signataires rappellent l'importance des travaux réalisés par l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA), reconnus pour leur qualité et leur pertinence par de nombreux acteurs, bien au-delà de la profession de l'assurance.

Par le présent accord, les parties signataires :
– rappellent les dispositions relatives aux obligations de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la formation professionnelle, tant au niveau de la branche que de l'entreprise. Ils soulignent l'importance d'anticiper les besoins en compétences des entreprises et des salariés, et de mettre en place les mesures permettant l'acquisition, le développement et la transmission des compétences clés. Ces démarches permettent aux entreprises d'améliorer leurs performances au regard de leur stratégie, de renforcer leur compétitivité et de sécuriser les parcours professionnels des salariés ;
– considèrent que les mesures de développement des compétences, et notamment les actions relevant du champ de la formation professionnelle, constituent un moyen incontournable pour maintenir et accroître les compétences des salariés et leur accès à la culture générale, contribuer au développement économique sur tous les territoires et à l'insertion professionnelle, favoriser les passerelles entre les métiers. Elles rappellent leur attachement au développement et à la reconnaissance des qualifications acquises tant par l'expérience que par les actions de formation, y compris certifiantes.

En conséquence, les axes prioritaires de la politique de la branche sont les suivants :
– anticiper et accompagner les évolutions des métiers, favoriser et développer l'employabilité des salariés, assurer la transmission des compétences et des savoirs ;
– promouvoir l'égalité professionnelle en favorisant l'accès à tous les salariés et futurs salariés, quels que soient leur âge, leur sexe, leur ancienneté et leur métier, aux dispositifs d'information et de formation ;
– favoriser l'insertion de nouveaux entrants, y compris par des expérimentations d'inclusion de publics éloignés de l'emploi, en particulier par le biais de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation ;
– insuffler une politique volontariste d'insertion et de maintien de l'emploi en matière de handicap ;
– porter une attention particulière aux conséquences pour l'entreprise et les salariés, de l'allongement de la durée de la vie professionnelle ;
– encourager la coconstruction de parcours professionnels en cohérence avec les besoins des entreprises et les attentes des salariés ;
– sécuriser les parcours professionnels des salariés tout au long de leur vie active, en maintenant leur employabilité et leur capacité à occuper un emploi de qualité ;
– permettre aux salariés, quel que soit leur âge, d'être pleinement acteurs de leur évolution professionnelle, avec comme objectif de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de leur vie professionnelle ;
– améliorer le pilotage de l'offre de formation en assurance, en contenu et en volume, au regard des besoins identifiés comme pertinents et prioritaires pour le développement des compétences, tant pour l'accès à l'emploi que pour le maintien dans l'emploi et les évolutions professionnelles ;
– garantir l'existence d'une offre de formation diversifiée et de qualité, sur l'ensemble du territoire ;
– optimiser les moyens existant au niveau des entreprises et de la branche au plus près du terrain pour atteindre ces objectifs.

En conséquence, les parties signataires conviennent de ce qui suit :