Le protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale a été conclu pour une durée de 3 ans et s'applique aux exercices 2020,2021 et 2022.

Cet accord prévoit une répartition proportionnelle à la durée de présence du salarié sur l'exercice. Or, l'épidémie de « Covid-19 » est venue créer des situations exceptionnelles au niveau de la gestion du personnel : salariés en dispense d'activité ou arrêts de travail liés à différents motifs dans le cadre de la pandémie.

Dans ce cadre, et en tenant compte de l'analyse diffusée par le ministère du travail dans son questions-réponses relatif à l'épargne salariale face à l'épidémie du Coronavirus (« Covid-19 »), les parties signataires ont souhaité que les situations nées de la gestion du risque épidémique ne pénalisent pas les salariés.

Elles sont donc convenues des dispositions qui suivent :