Le 4e alinéa de l'article 4 de l'accord susvisé est désormais rédigé comme suit :

« L'intéressement que les bénéficiaires décident d'affecter au PEI-BTP est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite prévue à l'article L. 3315-2 du code du travail. »