Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.

En vigueur depuis le 19/11/2020En vigueur depuis le 19 novembre 2020

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Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.

Organisation de la reconversion ou promotion par alternance

Lorsque la reconversion ou la promotion par alternance prévoit des actions de formation, ces dernières associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance.

L'avenant au contrat est déposé selon les modalités prévues à l'article L. 6325-5 du code du travail.

Un tuteur doit obligatoirement être désigné par l'employeur pour informer et accompagner le bénéficiaire de la Pro-A et ce dans les conditions visées au titre VIII “ tutorat ” de la convention collective du négoce des matériaux de construction.

Les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie :
– pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération par l'employeur, et de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'AT/ MP ;
– en dehors du temps de travail, avec l'accord écrit du salarié, sans dépasser 30 heures par salarié et par an, ou 2 % du forfait pour les salariés dont la durée du travail est soumise à une convention de forfait en jours ou en heures.