La participation des représentants des organisations syndicales de salariés aux instances visées dans le préambule est remboursée sur justificatifs, selon les dispositions prévues dans l'accord sur les modalités de participation des salariés aux négociations nationales du 13 décembre 2005.

Bénéficient de cette indemnisation les membres titulaires présents ou les membres suppléants siégeant en leur absence, ayant signé la feuille de présence.