Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

En vigueur depuis le 06/03/2020En vigueur depuis le 06 mars 2020

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022

Article

En vigueur

Annexe 1
« Le digital dans les entreprises du commerce »