- Texte de base : Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. (Article non numéroté à article 45)
- Objet et durée (Article 1)
- Avantages acquis (Article 2)
- Droit syndical (Article 3)
- Délégués du personnel (Articles 4 à 6)
- Comités d'entreprise (Article 7)
- Section syndicale (Article 8)
- Délégués syndicaux (Article 9)
- Appointements mensuels garantis (Article 10)
- Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1) (Article 11)
- Apprentissage (Article 12)
- Retraite complémentaire (Article 13)
- Embauchage - Contrat de travail (Articles 14 à 16)
- Période d'essai (Article 17)
- Conditions de travail (Articles 18 à 21)
- Aménagement des horaires de travail (Article 22)
- Prime d'ancienneté (Articles 23 à 25)
- Préavis (Articles 26 à 27)
- Licenciements collectifs (Articles 28 à 29)
- Congédiement - Indemnité de congédiement (1) (Articles 30 à 31)
- Indemnité de départ en retraite (1) (Article 32)
- Jours fériés (Article 33)
- Congés payés (1) (Article 34)
- Congés de courte durée (Articles 35 à 36)
- Accidents du travail (Article 37)
- Maternité (1) (Article 38)
- Commission paritaire de conciliation. (Article 39)
- Dispositions finales (Articles 40 à 45)
- Textes Attachés
- Classifications Avenant n° 4 du 27 novembre 1981 (non en vigueur)
- Avenant n° 10 du 28 avril 1992 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 13 mars 1969 relatif à des dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)
- Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention
- Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
- Accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
- Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords
- Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets
- Avenant du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire
- Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
- Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »
- Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire
- Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant n° 16 du 15 décembre 2017 relatif à la classification des emplois
- Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention
- Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire
- Accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
- Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective
- Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »
- Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant du 27 janvier 2020 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
- Textes Salaires
- Salaires Annexe n° 33 du 12 février 1990 (non en vigueur)
- Salaires Annexe n° 34 A du 28 avril 1992 (non en vigueur)
- Salaires Annexe n° 34 B du 28 avril 1992 (non en vigueur)
- Salaires Annexe n° 35 A du 3 décembre 1992 (non en vigueur)
- Annexe n° 35 B du 3 décembre 1992 relative aux salaires
- Salaires Annexe n° 36 A du 23 juin 1993 (non en vigueur)
- Salaires Annexe n° 37 A du 6 juillet 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Annexe n° 38 A du 26 octobre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Annexe n° 39-A du 19 septembre 1996 (non en vigueur)
- Avenant n° 40 A du 11 avril 2006 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2006
- Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007
- Avenant du 22 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008
- Avenant n° 43 A du 3 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
- Avenant n° 44 A du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Avenant n° 45 A du 16 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
- Avenant n° 46 A du 19 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
- Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015
- Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.