- Texte de base : Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022 (Articles 1er à 46)
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14 (1)
- Article 15
- Article 16
- Article 17 (1)
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27 (1)
- Article 28
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 35 (1)
- Article 36 (1)
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 39.1
- Article 39.2 (1)
- Article 39.3
- Article 39.4
- Article 39.5
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43 (1)
- Article 44
- Article 45
- Article 46 (1)
- Article 29
- Article 34
- Texte de base : Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. (non en vigueur)
- Objet et durée (non en vigueur)
- Avantages acquis (non en vigueur)
- Droit syndical (non en vigueur)
- Délégués du personnel (non en vigueur)
- Comités d'entreprise (non en vigueur)
- Section syndicale (non en vigueur)
- Délégués syndicaux (non en vigueur)
- Appointements mensuels garantis (non en vigueur)
- Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1) (non en vigueur)
- Apprentissage (non en vigueur)
- Retraite complémentaire (non en vigueur)
- Embauchage - Contrat de travail (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Conditions de travail (non en vigueur)
- Aménagement des horaires de travail (non en vigueur)
- Prime d'ancienneté (non en vigueur)
- Préavis (non en vigueur)
- Licenciements collectifs (non en vigueur)
- Congédiement - Indemnité de congédiement (1) (non en vigueur)
- Indemnité de départ en retraite (1) (non en vigueur)
- Jours fériés (non en vigueur)
- Congés payés (1) (non en vigueur)
- Congés de courte durée (non en vigueur)
- Accidents du travail (non en vigueur)
- Maternité (1) (non en vigueur)
- Commission paritaire de conciliation. (non en vigueur)
- Dispositions finales (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 13 mars 1969 relatif à des dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)
- Classifications Avenant n° 4 du 27 novembre 1981 (non en vigueur)
- Avenant n° 10 du 28 avril 1992 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention
- Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
- Accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
- Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords
- Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (non en vigueur)
- Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets
- Avenant du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire
- Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
- Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »
- Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire
- Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant n° 16 du 15 décembre 2017 relatif à la classification des emplois
- Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention
- Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire
- Accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
- Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective
- Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »
- Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant du 27 janvier 2020 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
- Accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap
- Dénonciation par lettre du 11 janvier 2022 de la FNECS CFE-CGC de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
- Accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Dénonciation par lettre du 4 janvier 2022 de FEC FO de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
- Dénonciation par lettre du 5 janvier 2022 de CFDT Services de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
- Avenant du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective
- Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »
- Avenant n° 3 du 28 mars 2024 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant du 10 juin 2024 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
- Avenant du 10 juin 2024 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance
- Salaires Annexe n° 33 du 12 février 1990 (non en vigueur)
- Salaires Annexe n° 34 A du 28 avril 1992 (non en vigueur)
- Salaires Annexe n° 34 B du 28 avril 1992 (non en vigueur)
- Salaires Annexe n° 35 A du 3 décembre 1992 (non en vigueur)
- Annexe n° 35 B du 3 décembre 1992 relative aux salaires
- Salaires Annexe n° 36 A du 23 juin 1993 (non en vigueur)
- Salaires Annexe n° 37 A du 6 juillet 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Annexe n° 38 A du 26 octobre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Annexe n° 39-A du 19 septembre 1996 (non en vigueur)
- Avenant n° 40 A du 11 avril 2006 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2006
- Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007
- Avenant du 22 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008
- Avenant n° 43 A du 3 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
- Avenant n° 44 A du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Avenant n° 45 A du 16 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
- Avenant n° 46 A du 19 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
- Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015
- Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté
- Accord du 10 septembre 2021 relatif à l'annexe 53-A sur les salaires minima mensuels
- Avenant n° 55 A du 6 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels
Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022