Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »

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Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Article 11

En vigueur étendu

Durée. Formalités. Révision. Dénonciation

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