Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »

Article 10

En vigueur

Déroulement de la formation

Les actions de formation de reconversion ou de promotion par l'alternance peuvent se ­dérouler :
– pendant le temps de travail avec maintien de la rémunération ;
– en dehors du temps de travail dans la limite fixée par l'accord collectif de branche sur la formation professionnelle ou, à défaut, par la loi.