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Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)
Texte de base : Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (Travaux publics) (Articles 1er à 29)
Préambule
ABROGÉTitre Ier Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ouvriers
ABROGÉTitre II Dispositions générales relatives aux garanties
ABROGÉTitre III Dispositions spécifiques relatives aux garanties
Titre Ier Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ouvriers (Articles 1er à 4)
Titre II Dispositions relatives aux cotisations à charge de l'entreprise (Article 5)
Titre III Dispositions relatives aux garanties de prévoyance (Articles 6 à 22)
Titre IV Dispositions relatives à l'action sociale (Articles 23 à 24)
Titre V Dispositions finales (Articles 25 à 29)
Article 28
En vigueur étendu
Extension
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.