Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire)

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Annexe 2

En vigueur

Annexe 2 : Option 1

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective, pages 98 et 99.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0025/boc_20200025_0000_0018.pdf

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entre en application à signature, dans le respect des dispositions précisées dans les annexes.