Avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire à un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire)

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Annexe 1

En vigueur

Annexe 1 : Base

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective, pages 96 et 97.)

Le présent avenant entre en application à signature, dans le respect des dispositions précisées dans les annexes.