Avenant n° 62 du 20 mai 2020 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance

En vigueur depuis le 01/06/2020En vigueur depuis le 01 juin 2020

Article

En vigueur

Dans l'article 11.1, la phrase « La valeur du SR est fixée à 5,80 € au 1er juillet 2019 (5,70 € au 1er juillet 2018). » est remplacée par :
« La valeur du SR est fixée à 5,90 € au 1er juillet 2020 (5,80 € au 1er juillet 2019). »