Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

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Article 3.2

En vigueur

Le secrétariat de la CPPNI

L'UIMM assume la tâche matérielle du secrétariat de la CPPNI.

La CPPNI siège à l'UIMM.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expire le 31 décembre 2020.