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Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021
Texte de base : Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021 (Articles 1er à 54)
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de la convention (Articles 1er à 6)
Titre II Relations collectives (Articles 7 à 10)
Titre III Classification (Articles 11 à 18)
Titre IV Conditions générales de travail (Articles 19 à 22)
Titre V Exécution du contrat (Articles 23 à 25)
Titre VI Suspension du contrat de travail (Articles 26 à 29)
Titre VII Rémunération du travail (Articles 30 à 34)
Titre VIII Durée du travail (Articles 35 à 44)
Titre IX Rupture du contrat de travail (Articles 45 à 49)
Titre X Dispositions d'application postérieure à la fin du contrat de travail (Articles 50 à 51)
Titre XI Retraite (Article 52)
Titre XII Dispositions diverses (Articles 53 à 54)
Article 53
En vigueur
Avantages acquis
La présente convention ne peut en aucun cas être la cause d'une réduction des avantages acquis à titre personnel par les salariés en fonction à la date de la signature de celle-ci.