Article 52
Les employeurs doivent affilier l'ensemble de leur personnel à une institution de retraite complémentaire.
L'employeur doit respecter la répartition de la cotisation prévue par les textes légaux et réglementaires.
Pour les salariés cadres, la répartition de la cotisation pour la partie du salaire au-delà du plafond mensuel de la sécurité sociale est :
– 3/4 à la charge de l'employeur ;
– 1/4 à la charge du salarié.