À l'instar des mesures détaillées dans l'article 3.1.2 susvisé, il est rappelé que tous les organismes assureurs recommandés du régime de prévoyance disposent de fonds institutionnels d'action sociale.

Pour rappel, les organismes assureurs recommandés par l'accord du 15 décembre 2014 au niveau du régime de prévoyance en vigueur sont les suivants :
– APICIL : https://mon.apicil.com/ ;
– Malakoff Humanis : https://www.malakoffhumanis.com/ ;
– Mutex : https://www.mutex.fr/ ;
– OCIRP : https://www.ocirp.fr/.

Les informations relatives à l'action sociale institutionnelle proposée par ces organismes, au titre des entreprises qui y adhèrent et de leurs salariés, sont disponibles sur leurs sites internet susmentionnés.

(1) Article exclu de l'extension en tant qu'il contrevient au principe d'égalité.  
(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)