Il est rappelé que la branche s'est dotée d'un dispositif conventionnel de mutualisation du degré élevé de solidarité des régimes conventionnels de santé et de prévoyance au travers de l'accord du 19 avril 2016.

Ce dispositif est mis en place au travers des assureurs recommandés par la branche et sa gestion a été centralisée auprès de l'OCIRP.

Compte tenu de la situation rencontrée par les entreprises et les salariés de la branche, les signataires conviennent de mobiliser de manière exceptionnelle le dispositif du « haut degré de solidarité ».