Un mécanisme de neutralisation des effets de seuils est prévu à l'article L. 6331-1 A du code du travail.

Conformément à cet article, et par renvoi aux dispositions de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, le franchissement à la hausse d'un seuil d'effectif est pris en compte lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant cinq années civiles consécutives.