Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.

Article 13

En vigueur

Date d'application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2020.