Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Article 12

En vigueur

Bilan de l'accord


Les partenaires sociaux signataires effectueront, dans le cadre de la CPNEFP, le bilan de la mise en œuvre dudit accord pour la première fois avant la fin de l'année 2020 puis, tous les 2 ans.