Article 51 - Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

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Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

ABROGÉChapitre III : Délégués du personnel

ABROGÉDélégués du personnel

ABROGÉChapitre IV : Comités d'entreprise

ABROGÉRessources

ABROGÉChapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage

ABROGÉCommission paritaire nationale

ABROGÉCommission de conciliation

ABROGÉProcédure de règlement des conflits collectifs

ABROGÉMédiation - Arbitrage

ABROGÉConditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente convention

ABROGÉChapitre VI : Egalité professionnelle

ABROGÉChapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement

ABROGÉEmbauche

ABROGÉPériode d'essai

ABROGÉChapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminée

ABROGÉChapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire

ABROGÉClassification hiérarchique

ABROGÉClassification des emplois

ABROGÉBases minima de la rémunération

ABROGÉRémunération

ABROGÉModification des bases de rémunération

ABROGÉSalaires des jeunes

ABROGÉTravaux pénibles, dangereux, insalubres

ABROGÉPrime d'ancienneté

ABROGÉAnnées de présence dans la branche

ABROGÉTreizième mois

ABROGÉAvantages en nature, remboursement de frais

ABROGÉBulletin de paie

ABROGÉDépart et mise à la retraite

ABROGÉDépart à la retraite

ABROGÉRetraite complémentaire et prévoyance

ABROGÉRetraite et prévoyance complémentaires

ABROGÉChapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires

ABROGÉDurée du travail pendant les vendanges

ABROGÉHeures supplémentaires

ABROGÉChapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde

ABROGÉJours fériés

ABROGÉDurée du congé

ABROGÉCongés des jeunes travailleurs

ABROGÉNotion de travail effectif

ABROGÉCongés supplémentaires des mères de famille

ABROGÉPériode de congés payés

ABROGÉEtalement et fractionnement des congés

ABROGÉIndemnité de congé

ABROGÉCongés de naissance

ABROGÉCongés de naissance et de paternité

ABROGÉCongés exceptionnels pour événements familiaux

ABROGÉCongés sans solde

ABROGÉCongés spéciaux non rémunérés (1)

ABROGÉCongés spéciaux

ABROGÉChapitre XII : Suspension du contrat de travail

ABROGÉObligations militaires

ABROGÉProtection de la maternité et éducation des enfants

ABROGÉMaladies et accidents

ABROGÉAbsences exceptionnelles

ABROGÉChapitre XIII : Cessation du contrat de travail

ABROGÉDélai-congé - Indemnité de licenciement

ABROGÉPréavis. – Indemnité de licenciement

ABROGÉAbsences pour recherche d'un nouvel emploi

ABROGÉSécurité de l'emploi

ABROGÉChapitre XIV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

ABROGÉTravail de nuit

ABROGÉRepos récupération

ABROGÉDispositions particulières aux femmes

ABROGÉChapitre XIV : Travail de nuit

ABROGÉChapitre XV : Apprentissage

ABROGÉConditions de l'apprentissage

ABROGÉSélection progressive des travaux

ABROGÉChapitre XVI : Formation professionnelle continue

ABROGÉChapitre XVII : Hygiène, sécurité et conditions de travail

ABROGÉChapitre XVI : Hygiène, sécurité et conditions de travail

ABROGÉChapitre XVIII : Dispositions finales

ABROGÉAdhésions ultérieures

ABROGÉDépôt et date d'application de la convention collective

ABROGÉInformation des salariés et de leurs représentants

ABROGÉExtension

ABROGÉChapitre XVII : Dispositions finales

ABROGÉAdhésions ultérieures