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Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.
Texte de base : Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. (Articles 1 à 60)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Article 4)
ABROGÉChapitre III : Délégués du personnel
ABROGÉDélégués du personnel
Chapitre III : Comité social et économique (CSE) (Articles 5 à 8)
ABROGÉChapitre IV : Comités d'entreprise
ABROGÉRessources
Chapitre IV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Commission de conciliation. Arbitrage (Articles 9 à 13)
ABROGÉChapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage
Chapitre V : Égalité professionnelle (Article 14)
ABROGÉChapitre VI : Egalité professionnelle
Chapitre VI : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement (Articles 15 à 16)
ABROGÉChapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
ABROGÉEmbauche
ABROGÉPériode d'essai
Chapitre VII : Contrat de travail à durée déterminée (Article 17)
ABROGÉChapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire (Articles 18 à 29)
ABROGÉChapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire
ABROGÉClassification hiérarchique
ABROGÉClassification des emplois
ABROGÉBases minima de la rémunération
ABROGÉRémunération
ABROGÉModification des bases de rémunération
ABROGÉSalaires des jeunes
ABROGÉTravaux pénibles, dangereux, insalubres
ABROGÉPrime d'ancienneté
ABROGÉAnnées de présence dans la branche
ABROGÉTreizième mois
ABROGÉAvantages en nature, remboursement de frais
ABROGÉBulletin de paie
ABROGÉDépart et mise à la retraite
ABROGÉDépart à la retraite
ABROGÉRetraite complémentaire et prévoyance
ABROGÉRetraite et prévoyance complémentaires
Chapitre IX : Durée du travail et heures supplémentaires (Articles 30 à 31)
ABROGÉChapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires
Chapitre X : Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux. Congés sans solde (Articles 32 à 43)
ABROGÉChapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde
ABROGÉJours fériés
ABROGÉDurée du congé
ABROGÉCongés des jeunes travailleurs
Notion de travail effectif (1)
ABROGÉ
Article 34
ABROGÉNotion de travail effectif
ABROGÉCongés supplémentaires des mères de famille
ABROGÉPériode de congés payés
ABROGÉEtalement et fractionnement des congés
ABROGÉIndemnité de congé
ABROGÉCongés de naissance
ABROGÉCongés de naissance et de paternité
ABROGÉCongés exceptionnels pour événements familiaux
ABROGÉCongés sans solde
ABROGÉCongés spéciaux non rémunérés (1)
ABROGÉCongés spéciaux
Chapitre XI : Suspension du contrat de travail (Articles 44 à 47)
ABROGÉChapitre XII : Suspension du contrat de travail
Chapitre XII : Cessation du contrat de travail (Articles 48 à 50)
ABROGÉChapitre XIII : Cessation du contrat de travail
Chapitre XIII : Travail de nuit (Article 51)
ABROGÉChapitre XIV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
ABROGÉTravail de nuit
ABROGÉRepos récupération
ABROGÉDispositions particulières aux femmes
ABROGÉChapitre XIV : Travail de nuit
Chapitre XIV : Apprentissage (Articles 52 à 54)
ABROGÉChapitre XV : Apprentissage
Chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Article 55)
ABROGÉChapitre XVI : Formation professionnelle continue
ABROGÉChapitre XVII : Hygiène, sécurité et conditions de travail
ABROGÉChapitre XVI : Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre XVI : Dispositions finales (Articles 56 à 60)
ABROGÉChapitre XVIII : Dispositions finales
ABROGÉChapitre XVII : Dispositions finales
Bases minima de la rémunération
Le mode de calcul de la rémunération ainsi que les salaires minima sont déterminés selon les dispositions prévues à l'annexe I de la présente convention.