Les partenaires sociaux ont constaté que les « emplois repères » tels que définis dans le titre IV de la convention de branche, conclue le 31 mars 2011 et étendue par arrêté du 31 octobre 2012, devaient être complétés afin de prendre en compte les nouvelles pratiques unanimement constatées au sein des ateliers et chantiers d'insertion de la branche.

La commission paritaire de la négociation s'est donc réunie au cours de l'année 2019 afin de négocier sur les nouveaux emplois-repères devant être ajoutés à ceux déjà existants.

À l'issue de ces réunions de négociation, les partenaires sociaux ont souhaité ajouter deux nouveaux emplois repères correspondant aux postes de « Responsable administratif(ve) et financier(ère) » (cf. article 2.1) et de « Chargé(e) de mission(s) ou de projet(s) » (cf. art. 2.2).

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non-cadres, titulaires d'un contrat de travail – quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'État au titre de l'article L. 5132-15 du code du travail.

Sont exclues du champ d'application professionnel les entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Le champ professionnel tel que défini couvre l'ensemble du territoire national.