Avenant n° 26 du 22 novembre 2019 relatif aux emplois-repère (titres IV et V de la convention)

Article 1er

En vigueur

Cadre juridique

Le présent avenant crée deux nouveaux emplois repères et complète ainsi le titre IV et la section II du titre V de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011.