Accord du 31 octobre 2019 relatif à la révision du titre III de la convention collective

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Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Article 9

En vigueur

Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L2261-10

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