Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé ainsi que l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance de la branche et leurs avenants successifs.

Il porte sur le maintien des garanties au titre de la portabilité tel que prévu par l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale pour toutes les entreprises en difficultés au sens du code du commerce.