Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention collective

En vigueur depuis le 11/04/2020En vigueur depuis le 11 avril 2020

Article

En vigueur

À l'occasion du renouvellement de l'annexe III du titre II de la CCNPC, les partenaires sociaux de la production cinématographique ont fait évoluer le dispositif et ont modifié certaines stipulations des titres I et II de la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC).

Le présent avenant a pour objet d'adapter ces évolutions aux artistes.