Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention collective

Article 3

En vigueur

Entrée en vigueur et extension

Il est convenu que le présent avenant s'applique à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tard, à compter de l'expiration de l'annexe III telle que prévue par l'avenant du 8 octobre 2013, étendu et publié au Journal officiel le 10 avril 2015, soit à compter du 11 avril 2020.

L'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2661-1 du code du travail.