Conformément aux dispositions légales et réglementaires modifiées par l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, les organisations soussignées, conviennent de la liste des certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance annexée au présent accord (annexe 1).

Les organisations soussignées rappellent qu'une information régulière de la commission paritaire nationale et la transmission de préconisations d'ajustements de la liste annexée au présent accord, s'ils s'imposent, sont indispensables à la mise en œuvre efficiente et conforme du dispositif aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Elles demandent à l'OPCO Mobilités de procéder à cette information régulière et à la transmission des préconisations d'ajustements susmentionnées, notamment par l'intermédiaire du conseil des métiers des services de l'automobile, en lien avec l'observatoire de la branche des services de l'automobile.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et compte tenu des besoins spécifiques des entreprises et des salariés de la branche, les organisations soussignées, conviennent en outre de l'éligibilité de l'acquisition du socle de connaissance et de compétences au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance.