Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche

Article 2

En vigueur étendu


Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.