Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective

Article 4

En vigueur

Entrée en vigueur. – Durée


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.