Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective

Article 28

En vigueur étendu

Entrée en vigueur. – Durée


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.